Avocat droit de la famille Toulouse : Experts dans la garde des enfants

Un avocat droit de la famille est un avocat spécialisé dans les diverses branches de droit relatives aux questions matrimoniales, successorales, de divorce, de garde des enfants, etc. Un avocat spécialisé en droit de la famille, donc, est celui qui défend les intérêts d’une épouse divorcée qui, par exemple, conteste la garde des enfants.

Avocat droit de la famille Toulouse : défendre les parents divorcés

Lors de la séparation ou du divorce d’un couple, il est important, voire impératif, que les parents trouvent un accord sur la garde des enfants ou leur résidence, notamment. Mais, dans la plupart des cas, les parents divorcés ne parviennent pas à un accord facilement. De fait, ils recourent à la justice via un avocat droit de la famille pour récupérer la garde des enfants. Et c’est le Juge aux Affaires Familiales qui a le pouvoir de trancher sur le droit de la garde des enfants en prenant en considération l’intérêt des enfants.

Ainsi, l’article 373-2-9 du Code civil prévoit que la résidence des enfants est passible d’être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’entre eux. Or, la fixation de cette résidence est le résultat soit d’un accord entre les parents, soit d’une décision du juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Dans le dernier cas, c’est le Juge aux Affaires Familiales de trancher, et ce en veillant à la sauvegarde des intérêts des enfants mineur.

Le régime matrimonial concerne, entre autres, la pension alimentaire accordée aux enfants et à leur mère, le partage des biens, le droit de visite, etc. De fait, un parent peut engager une procédure de contestation de la garde d’un enfant par l’autre parent. Une avocate spécialisée en droit de la famille et droit des personnes peut proposer à l’un des parents une aide juridictionnelle, par exemple, pour mettre d’accord les parents sur un consentement mutuel. Comme elle peut défendre l’intérêt d’un des parents en matière de filiation ou de droit de visite et d’hébergement ou encore en matière de prestation compensatoire.

Avocat droit de la famille Toulouse : intérêt supérieur des enfants

Il est souligner que le Juge n’est pas obligatoirement tenu par la parole de l’enfant, qui est, certes, prise en compte, mais ne détermine pas à elle seule la décision finale du Juge. Car, on estime que les sentiments ou les vœux de l’enfant ne correspondent pas forcément à son intérêt supérieur.

Parmi les points importants examinés par le Juge, on citera notamment l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre. Le Juge examinera, concrètement, quel parent est le plus apte à respecter les droits de l’autre partie et les plus apte aussi à assumer ses responsabilités auprès des enfants. En effet, un Juge peut ordonner le transfert de la garde des enfants, s’il constate que le parent qui a la résidence habituelle tente d’éloigner les enfants de l’autre parent.

Par ailleurs, le Juge peut également prendre en considération les expertises effectuées éventuellement. Comme il peut aussi ordonner une enquête sociale ou un examen médico-psychologique des enfants et des parents, et ce de manière à évaluer la situation familiale et les conditions dans lesquelles vivent les enfants. A noter, cependant, que le Juge n’est pas lié par les conclusions de ces expertises ou enquêtes.

De fait, le Juge fait en sorte que les parents arrivent à une conciliation par consentement en termes de garde des enfants, et ce, entre autres, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Le jugement de divorce peut inclure une convention de divorce qui règle les questions de pensions alimentaires, de domicile conjugale, de prestations compensatoires, etc.

En cas de litiges relatifs aux problématiques des divorces, il faut faire appel à un avocat ou cabinet d’avocat spécialiste du droit de la famille compétent en matière parentale.